Conditions générales d’utilisation du site bilesyrufawapi
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute navigation. Elles fixent le cadre légal d’accès et d’utilisation du site bilesyrufawapi.
24 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions. Tout refus interdit l’usage du service.
Définitions
Ces termes précisent la portée juridique des principales notions rencontrées sur le site.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site quelle que soit sa qualité ou son statut.
« Site » fait référence à la plateforme accessible à l’adresse bilesyrufawapi.com et à l’ensemble de ses contenus.
« Service » désigne l’ensemble des ressources accessibles sur le site.
« Contenus » regroupe toutes les publications, conseils et outils mis à disposition.
Utilisation du service
Le site propose des ressources à visée informative et n’induit aucune prestation personnalisée au sens contractuel.
Âge
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation française.
Interdit aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et à utiliser le site dans le cadre autorisé.
Usages interdits
Voici les principales restrictions d’usage du site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents (textes, images, logos, outils) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou diffusion nécessite une autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire des contenus soumis via le site tout en autorisant leur traitement technique pour la bonne exécution du service.
Droits et licences accordés
Toute soumission de contenu suppose un droit d’utilisation limité accordé à bilesyrufawapi pour l’amélioration du service.
Vie privée et confidentialité
bilesyrufawapi applique la politique de confidentialité décrite séparément et veille à la sécurité des données transmises via le site.
Voir politiqueLimites de responsabilité
Consultez la section Mentions légales pour tout avertissement spécifique concernant les contenus.
Avertissement général
bilesyrufawapi ne promet aucun résultat et décline toute responsabilité en cas de préjudice ou d’utilisation abusive des informations publiées.
Limite de responsabilité bilesyrufawapi
Chaque contenu est fourni à titre informatif, sans engagement contractuel sur des résultats spécifiques ou avantages attendus.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à dédommager bilesyrufawapi en cas d’action contrevenue suite à une utilisation inadéquate du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige lié à l’usage du site sera traité dans le cadre légal français.
Arbitrage
Le recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé avant toute saisine d’un tribunal.
L’accord des deux parties sera préalable à toute procédure extrajudiciaire.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation transfrontalière.
Voir la plateformeDivisibilité
Si une disposition devient nulle, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre bilesyrufawapi et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis intégralement à la loi française.
Résiliation
En cas de comportement contraire aux présentes conditions, l’accès au site pourra être suspendu temporairement ou définitivement.
Modification
bilesyrufawapi peut ajuster à tout moment ses conditions générales, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.
Nous contacter à propos des conditions
Toute question liée à ces conditions peut nous être adressée facilement.
Adresse Email: content@bilesyrufawapi.com
Téléphone: +33 (0)2 62 62 26 79
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2025
Version: 2.0